Conditions Générales de Vente

 

Définitions

 

Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;

 

Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne via le Site ;

 

Cours : désigne les cours de Yoga collectifs et particuliers, les ateliers, les cours de yoga en ligne sur la plateforme vidéo, et l’immersion bien-être ainsi que toute autre pratique similaire (méditation…) réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;

 

​Formation : désigne les formations longues de types (TTC : Teacher Training Course) ainsi que les modules plus courts (ATTC : Advanced TTC) ainsi quetoute autre pratique similaire réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;

 

Stage : désigne les stages, les retraites, les séjours et les évènements demandés par un tiers, ainsi que toute autre pratique similaire réservable depuis le Site, tels que définis au Préambule ;

 

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.yoga-montagne.com

 

Client/Adhérent : désigne toute personne ou entreprise naviguant sur le Site et/ou ayant réservant une prestation proposée par Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne.

 

 

Les Parties :

 

Entre,

 

Statut du propriétaire : EURL

 

Dirigeante de l’Entreprise : Yoga Montagne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 979301215 00013

 

Adresse : 310 chemin de la Perrière - 73 460 Sainte Hélène sur Isère

 

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

Ci-après « Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne » ou « la Société ».

 

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »

 

D’autre part,

 

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Préambule

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne est éditeur de produits et de services de Cours de yoga ; Ateliers de yoga ; Yoga En Ligne ; Séjours Yoga & Montagne ; Séjours Yoga & Randonnée ; Séjours Yoga & Surf, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.yoga-montagne.com.

 

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

 

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio.

 

Le Site permet à Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et de proposer la réservation de Cours, et/ou de Stage (les « Cours » ; les « Stages »).

 

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.

 

L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

 

 

Article 1 – Objet / Engagement

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Client »).

 

Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.

 

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige.

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Le fait, pour Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

 

L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclus entre Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne et le Client et ne peuvent être cédées. En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat pour les Cours et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité et de pratique du yoga et à informer Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne de tous changements susceptibles de modifier son intervention extérieure au studio.

 

En s’inscrivant à un Stage ou à une formation, le client s’engage à être présent durant la durée globale du séjour sélectionné et ne recevra aucune indemnité compensatrice en cas d’absence volontaire de la part du client.

 

 

Article 2 – Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne.

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.yoga-montagne.com/mentions-legales

 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

Article 3 – Utilisation du Site

Respect des Conditions Générales :

 

L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

 

- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;

 

- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;

 

- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;

 

- à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne ou aux droits ou intérêts de tiers.

 

 

Article 4 – Prix

 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

 

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne pour un Cours

5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours

La réservation s’effectue directement et uniquement sur le Site.

 

Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne.

 

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du Client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit un numéro de téléphone et une adresse email valide et fonctionnelle afin que Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne.

 

La réservation d’un cours que ce soit à l’unité, pour une carte 3 cours d’essai, pour une carte 10 cours, ou pour des cours en ligne, donne lieu à un paiement à régler lors de l’inscription par carte de crédit ou PayPal.

 

La réservation d’un cours par le biais d’une carte abonnement donne lieu à une déduction du cours sur la carte d’abonnement automatiquement. Lorsque l’abonnement est expiré (nombre de séances atteintes ou période de validité arrivée à terme), il sera nécessaire de procéder à un nouvel achat selon les modalités de paiement des Cours.

 

 

5.2 Paiement des Cours

 

Pour les cours à l’unité, le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation par carte bancaire, tout Cours commencé est dû.

 

Pour les cartes, le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation soit par déduction de la séance sur la carte, soit au moment de la réservation par carte de crédite pour toute nouvelle souscription ou renouvellement de sa carte.

 

Pour l’abonnement mensuel du yoga en ligne, le paiement est exigible lors de la souscription, renouvelable automatiquement chaque mois à la même date. Une période d’essai gratuite de 7 jours est mise en place et valable une seule fois par personne. À la fin de la période d’essai, si l’Adhérent ne stoppe pas sa souscription, le paiement est exigible automatiquement via sa carte bancaire rentrée préalablement pour son inscription à la période d’essai.

 

 

5.3 Modalités de paiement et de validité des Cours

 

Le règlement des Cours s’effectue uniquement par carte de crédit ou PayPal au moment de la réservation du Cours (cours à l’unité) ou de sa souscription/renouvellement (carte de 10 cours) après avoir accepté et coché la politique de la formule.

 

Pour l’abonnement mensuel du yoga en ligne, un prélèvement automatique s’effectue chaque mois à la même date que celle de la première souscription (souscription de date à date). Il est de votre ressort d’annuler ce prélèvement automatique lorsque vous souhaitez stopper votre abonnement sur la plateforme.

 

 

Les cartes d’abonnement aux cours (trois cours / dix cours) donnent lieu à une période de validité : deux mois pour la carte trois cours et six mois pour la carte dix cours. Un mail de rappel vous sera envoyé avant la fin de la validité de votre abonnement pour vous informer du nombre de séances restantes sur votre carte avant expiration.

 

L’ensemble des cartes sont strictement nominatives et ne peuvent être succéder à une autre personne. De même il n’est pas possible d’inscrire plusieurs personnes sur un seul abonnement pour un même cours.

 

Le paiement sécurisé des Cours s’effectue par Stripe et par PayPal, plateformes de paiement relié sau Site, toute autre plateforme n’est pas habilitée pour ces paiements et constitue une fraude.

 

​

5.4 Défaut de Paiement

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

​

 

5.5 Annulation d’un Cours

 

L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum six (6) heures avant le début dudit Cours sans motif. Dans ces conditions, la séance n’est pas décomptée de la carte d’abonnement.

 

Passé ce délai six (6) heures, le paiement du Cours est dû et ne peut être remboursé par Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne

 

L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais via son profil de réservation sur le site https://www.momoyoga.com/login, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres yogis qui pourraient être intéressés ou sur liste d’attente.

 

 

 

5.6 Annulation d’une réservation de Cours par Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne

 

Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne A jusqu’à deux (2) heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Crédits de cours correspondants pourront être réutilisés jusqu’à la date d’expiration de la carte. L’annulation d’une réservation hors délais (après les 2 heures avant le cours) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

 

 

 

Article 6 – Conditions communes à toute réservation

 

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

 

-Attestation et Certificat médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours et Stages qu’il a commandés auprès de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne

 

L’Adhérent décharge au sein de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liés à l’activité exercée au sein de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne.

 

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne sur ses antécédents médicaux et à remettre à Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

 

Mise en garde :

 

La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours et Formations de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours, Formations et Stage afin d’éviter les accidents ou blessures.

 

En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du Stage du fait de son état de santé.

​

-Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio et des lieux où se déroulent les Stages, l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Stages et du studio.

 

 

-Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

 

-Consignes de sécurité : La responsabilité de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein du studio de pratique.

 

 

Article 7 – Responsabilité de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne représentée par Mme Charlotte Sigwalt déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile à la MATMUT. Elle sera l’unique interlocutrice du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement du séjour.

 

 

Article 8 – Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles (12 personnes maximum pour les Cours) uniquement. A défaut, Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne en informe le Client.

 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

 

Article 9 – Disponibilité du site

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme vidéo de Yoga en Ligne, à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

 

L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.

 

Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de liste d’attente proposée lorsque les créneaux souhaités sont complets.

 

 

Article 10 – Garanties

 

10.1 Informatique et Liberté

 

L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de passeport, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle.

 

Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne 310 chemin de la Perrière 73460 Sainte Hélène sur Isère.

 

L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 de la « Réglementation générale sur la Protection des Données “.

 

Notre site web est hébergé sur la plateforme Strikingly.com. momoyoga.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de strikingly.com et de momoyoga.com Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par momoyoga.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services. Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d’enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d’utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

 

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10.2 Cookies

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

 

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

 

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne laquel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

Article 12 – Force majeure

 

L’exécution des obligations de Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

 

Charlotte Sigwalt | Yoga Montagne avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Article 13 – Nullité et modification du contrat

 

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

 

 

Article 14 – RGPD et modification des données personnelles

 

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

 

 

Article 15 – Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.

 

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Albertville.